vendee séjour : organisation d'activités et séjours en Vendée

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ENGAGEMENTS

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les annonces sont formulées, maintenues ou annulées par les annonceurs sous leur entière responsabilité. La SAS SEV n'ayant pas vocation à vérifier l'exactitude de leur contenu ni leur validité dans le temps.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'élaboration, c'est-à-dire en Vendée. La loi applicable est donc la Loi française. En cas de litige, les co-contractants commerçants désignent le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon comme seul compétent.

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